INFOCOM

Entreprise : ROCK STAR CONSTRUCT SRL

Immatriculation : J40/20648/2007 – RO22680005

Adresse : Aleea Teișani n° 137A, Secteur 1, Bucarest

Centre d’appels : +40 219 907 (WhatsApp : +40 744 880 077)

E-mail : [email protected]

I. Dispositions générales

Les conditions générales ci-dessous s’appliquent aux ventes réalisées par ROCK STAR CONSTRUCT S.R.L. (ci-après le « Vendeur » ou « RockStar »), via la boutique en ligne/site piatraonline.com, à l’Acheteur – un particulier ou une entreprise, selon le cas (ci-après l’« Acheteur ») – des biens listés sur le site du Vendeur, ainsi qu’aux services associés fournis par le Vendeur (par ex. services de livraison). Les biens vendus via ce site sont ci-après désignés comme les « biens » ou « produits ». En concluant le contrat de vente à distance (en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales PIATRAONLINE » avant de passer ou payer une commande) avec le Vendeur, l’Acheteur déclare expressément accepter les conditions générales ci-dessous et s’engage à les respecter. L’accès, l’utilisation ou la navigation sur ce site par tout visiteur ou utilisateur implique l’acceptation des conditions générales énoncées ci-dessous.

II. Description des biens/produits

Toutes les descriptions, spécifications, publicités, images (imprimées et sur le site du Vendeur) et échantillons envoyés par coursier ou remis au showroom du Vendeur sont fournis à titre informatif et visent à donner une représentation approximative des produits. Ils ne peuvent pas être considérés comme une référence 100 % exacte, car les produits à livrer sont en pierre naturelle, et une variation de couleur, de texture, de marquage et de dimensions entre les lots de pierre est normale pour ces produits ; cette variation ne peut pas être directement contrôlée par le Vendeur ou ses fournisseurs.

Étant donné la nature des produits (pierre naturelle), l’Acheteur déclare expressément avoir été informé, et accepter, ce qui suit :

1. toutes les descriptions, images (imprimées et en ligne) et échantillons envoyés par coursier ou remis au showroom du Vendeur ne peuvent fournir qu’une représentation approximative des produits ;

2. les produits étant naturels, il existe une variation géologique entre les lots en termes de couleur, de marquage, de texture et de taille ;

3. tous les types de pierre naturelle sont poreux à un certain degré et doivent être imperméabilisés en conséquence ;

4. certains produits peuvent se rayer ou s’ébrécher facilement, une attention particulière doit donc être portée à la manipulation et au transport de la pierre naturelle ;

5. le pourcentage d’ébréchures ou de casse dans une commande peut atteindre jusqu’à 5 %, calculé sur la quantité livrée, sans que le Vendeur soit tenu de verser des dommages-intérêts ou compensation, ni de rembourser ou payer un quelconque montant à l’Acheteur. Si le pourcentage mentionné ci-dessus est dépassé, le Vendeur accepte de remplacer les produits cassés ou endommagés au-delà de ces 5 %, lorsque le dommage est imputable au Vendeur.

III. Prix :

Les prix indiqués sont basés sur le coût actuel des produits vendus et n’incluent pas la TVA. La TVA est ajoutée lorsque la commande est passée sur le site du Vendeur, conformément à la loi en vigueur au moment de la commande. Aucun prix de produit n’inclut la livraison. La livraison des produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur sera facturée séparément, TVA incluse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site sans préavis. Toutefois, le Vendeur ne modifiera jamais le prix d’une commande active pour laquelle un acompte a été reçu de l’Acheteur. Si le prix des produits commandés pour lesquels aucun acompte n’a été reçu change, le Vendeur enverra une notification informant l’Acheteur, qui pourra se retirer en notifiant le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception de la notification de changement de prix.

Pour les pièces spéciales atypiques/sur gabarit, un supplément de 40 % du coût de la commande s’applique (une pièce atypique/sur gabarit est une pièce qui n’est pas carrée ou rectangulaire – une commande que le Vendeur saisit normalement dans un tableur, sur la base duquel la pièce est découpée en atelier).

Le prix d’un produit commandé est celui indiqué au moment où le Vendeur confirme la commande, et est valable 24 heures à partir de cette communication. Pour maintenir la réservation valide, l’Acheteur accepte de payer l’acompte dans ce délai de validité. Sinon, la réservation sera annulée et les marchandises retournées en stock, disponibles à la vente. Le prix communiqué à la confirmation de la commande inclura tous les frais applicables, ainsi que le coût de livraison, si une livraison via le Vendeur est demandée. Le coût de livraison est indiqué séparément sur la commande/facture proforma.

A. Paiement

Les commandes sont toujours payées intégralement avant la livraison/le retrait au showroom ou à l’entrepôt. Pour les produits qui ne sont pas en stock chez le Vendeur et qui font partie d’une commande spéciale (avec un délai de livraison), l’Acheteur versera un acompte de 40 % de leur prix au moment de la commande, et paiera au Vendeur le solde restant au moins deux (2) jours avant la date de livraison annoncée. Le paiement par l’Acheteur sur le compte bancaire du Vendeur ne sera considéré valide qu’une fois le montant correspondant reçu sur le compte du Vendeur.

B. Disponibilité des biens/produits

Si les marchandises sont en stock à l’entrepôt du Vendeur, elles seront libérées de l’entrepôt pour livraison dans les 2 jours ouvrés, sans compter le jour de la commande. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par l’Acheteur. Si les marchandises du Vendeur sont en rupture de stock pour quelque raison que ce soit, le Vendeur en informera l’Acheteur et lui communiquera une date estimée de disponibilité des produits pour livraison. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable et ne devra aucun dommage-intérêt ou compensation à l’Acheteur lorsque les produits ne sont pas disponibles pour livraison au moment où la commande est passée.

IV. Étapes techniques pour la conclusion du contrat

À l’aide du menu des catégories et sous-catégories, l’Acheteur navigue jusqu’à trouver le produit qui correspond à ses besoins. Les produits peuvent aussi être recherchés via le champ de recherche.

A. Sélection d’un produit : pour ajouter un produit au panier, cliquez sur « ajouter au panier ». Après l’ajout d’un produit au panier, l’Acheteur est redirigé vers le panier, où il peut mettre à jour la quantité ou retirer des produits. Le coût de livraison est ajouté automatiquement au total de la commande. Le coût de livraison varie selon le mode de livraison choisi et la destination.

B. Validation de la commande : s’il possède déjà un compte, l’Acheteur peut se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe. S’il n’a pas de compte, il peut en créer un nouveau ou choisir « valider la commande sans inscription » – un paiement rapide.

C. Facturation : l’Acheteur remplit ses coordonnées de facturation, avec la possibilité de commander en tant que particulier, entreprise, ou association. Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison, il décoche l’option « Les coordonnées de facturation sont identiques aux coordonnées de livraison ».

D. Choix du mode de livraison : il existe trois options : livraison via notre propre flotte et nos partenaires ; livraison par coursier pour certains produits sélectionnés par le Vendeur ; retrait au showroom/entrepôt PIATRAONLINE à Aleea Teișani 137A, Secteur 1, Bucarest.

E. Choix du mode de paiement : paiement à la livraison pour les envois par coursier ; en ligne par carte, au moment du paiement ou via un lien de paiement ; virement bancaire ; paiement par carte au showroom de Bucarest ; espèces au showroom de Bucarest, dans les limites légales en vigueur (Loi 70/2015, telle que modifiée). Le Vendeur émettra une facture pour les marchandises livrées.

F. Finalisation de la commande : après avoir choisi le mode de livraison et de paiement et coché « J’accepte les conditions du contrat à distance… », l’Acheteur clique sur « Valider la commande ». Il recevra un e-mail de confirmation indiquant que la commande a été reçue, puis un e-mail de confirmation une fois qu’elle sera traitée. Toute commande confirmée par le Vendeur crée un contrat à distance entre le Vendeur et l’Acheteur. Pour un particulier, le contrat à distance est formé – et pour une entreprise, le contrat de vente est formé – au moment où l’Acheteur reçoit le message de confirmation du Vendeur.

V. Heures d’ouverture. Livraison.

Les commandes peuvent être passées en ligne 24h/24 et 7j/7, mais le traitement a lieu du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant. Les heures d’ouverture sont de 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi.

A. Délai de livraison :

• pour les livraisons locales (Bucarest-Ilfov) : 1-2 jours ouvrés

• pour les livraisons en Roumanie : 2-3 jours ouvrés

• pour les livraisons en Europe : 5-7 jours ouvrés

Le paiement doit être effectué au moins 2 jours avant la date de livraison souhaitée pour les livraisons Bucarest-Ilfov, au moins 4 jours avant pour les livraisons ailleurs en Roumanie, et pour les exportations, 5-14 jours avant, selon le pays.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du tonnage. Pour les envois groupés (commandes de moins de 3,5 tonnes), la livraison a lieu dans les 2-3 jours suivant le paiement, groupée avec d’autres commandes. Pour un envoi de camion complet (3,5 tonnes), la livraison est effectuée exclusivement pour ce client (1-2 jours ouvrés). Si un client a besoin d’une livraison urgente mais bénéficie d’un tarif d’envoi groupé, il devra payer la différence jusqu’au tarif de camion complet. Pour une livraison de plus de 3,5 tonnes, un seul bon de livraison n’est PAS émis ; à la place, autant de bons de livraison que nécessaire sont émis. L’Acheteur est automatiquement considéré en retard dans son obligation de réceptionner les marchandises après : 5 jours ouvrés, tant pour les marchandises en stock que pour les commandes de pièces spéciales. Si, pour des raisons imputables à l’Acheteur, la livraison n’a pas lieu à la date d’échéance, l’Acheteur accepte de payer 0,5 % de la valeur totale de la commande par jour de retard, à titre de pénalité contractuelle.

B. Horaires. Conditions techniques : toutes les livraisons sont effectuées avec des véhicules de fort tonnage, à partir d’1 tonne. L’Acheteur est seul responsable de s’assurer que les produits peuvent être amenés sur sa propriété à la livraison. L’emballage peut être modifié par le département des opérations pour protéger l’intégrité des marchandises. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 9h et 18h. L’Acheteur accepte d’informer le Vendeur de toute restriction d’accès. L’Acheteur doit s’assurer qu’une personne autorisée est présente à l’adresse de livraison. Le personnel de livraison n’est pas tenu de manipuler lui-même les marchandises livrées. Si le lieu ne permet pas le déchargement, l’Acheteur accepte de payer le coût de l’aller-retour ainsi que le coût d’une livraison ultérieure.

Déchargement : veuillez noter que le déchargement des produits nécessitera un personnel suffisant, selon la quantité commandée. Pour les grandes quantités, le site doit être correctement organisé et un équipement de déchargement adapté doit être prévu.

C. RÉCEPTION DES MARCHANDISES : les marchandises sont inspectées tant au chargement (retrait au showroom) qu’au déchargement (livraison à l’adresse). À la date de livraison, l’état technique des marchandises est vérifié ; les deux parties signent la facture et le bordereau de colisage. Pour les produits endommagés/manquants, cela est noté sur le Bordereau de Colisage, et l’Acheteur n’accepte pas le déchargement de produits endommagés sans en avoir préalablement informé le Vendeur et envoyé des photos. Le Vendeur accepte de remplacer les produits endommagés/manquants dans un délai d’environ 15 jours suivant l’identification du problème (pour les produits en stock). Tout défaut/manque doit être identifié au chargement/réception des marchandises ; les réclamations faites ultérieurement ne sont pas acceptées. Les produits pesant plus de 30 kg seront chargés EXCLUSIVEMENT par machine. Le taux accepté d’ébréchures/casse/rayures mineures est compris entre 1 et 5 % maximum de la quantité livrée. Les produits à longueur libre variable (L.L.) peuvent varier de 5 cm à 60 cm de longueur.

VI. Les promotions sont valables pour les périodes limitées indiquées sur la page de présentation et dans la limite des stocks disponibles. RockStar ne peut être tenu responsable des dommages causés par des informations publiées par erreur. RockStar se réserve le droit d’ajouter et/ou de modifier toute information sans préavis.

V. Confidentialité (section renumérotée sur la page)

L’Acheteur ne divulguera à aucun tiers d’informations privées reçues du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les informations fournies pour exécuter le contrat à distance. Les informations personnelles ne seront utilisées que pour finaliser la commande, préparer la livraison, et informer l’Acheteur des offres spéciales ou des nouvelles gammes de produits.

VII. Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée à la date à laquelle le Vendeur reçoit le paiement, tandis que le risque est transféré à la date de remise effective à l’Acheteur.

VIII. Exercice du droit de rétractation. Acceptation des marchandises et politique de retour

Un Acheteur particulier a le droit de notifier par écrit au Vendeur son retrait de l’achat, sans pénalité et sans motif requis, dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit ; cela ne s’applique qu’aux particuliers, pour les produits commandés et achetés en ligne (qu’ils soient livrés ou retirés au showroom). Le produit retourné doit être dans le même état qu’à la livraison (emballage d’origine, accessoires, documents). L’Acheteur supporte les frais supplémentaires du retour. Les retours doivent être effectués dans les 30 jours calendaires suivant la date de livraison, sur la base du formulaire de retour (envoyé au plus tard le 30e jour). Les remboursements sont émis dans les 14 jours calendaires suivant la réception physique des produits à l’entrepôt RockStar, sur le compte bancaire fourni dans le Formulaire de Retour. Le montant remboursé sera égal au prix payé moins les frais de livraison et d’expédition.

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés : ceux au-delà du délai de 30 jours ; les produits de la gamme Pièces Spéciales (marches/rebords de fenêtres/plans de travail) ; les produits conformes aux spécifications techniques de la commande ; les produits ayant fait partie d’une commande spéciale ; les produits issus d’une vente de déstockage final avec remise ; les produits achetés au showroom avec des défauts acceptés et une remise ; les produits qui ont été distinctement personnalisés ; les produits fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur ; les produits présentant des signes de choc/dommage ; les produits présentant des signes visibles d’usure. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et l’étiquette d’origine intacts. Les conditions de retour ne s’appliquent pas aux produits retirés directement au magasin/showroom (inspectés sur place). Les retours doivent être effectués intégralement pour une ligne donnée ; les retours partiels d’une seule ligne de facture ne sont pas acceptés.

IX. Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable de son manquement à exécuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure. La Partie invoquant la force majeure doit notifier l’autre Partie dans les 5 jours. Si ses effets durent plus de 90 jours, chaque Partie peut résilier unilatéralement le Contrat sans pénalité.

X. Litiges. Loi applicable

Les litiges seront résolus à l’amiable ; à défaut, par les tribunaux compétents de Bucarest. Ressources en cas de réclamation : www.anpc.ro ; e-mail [email protected] (réponse sous 48 heures maximum, hors week-ends et jours fériés) ; formulaire de retour de marchandises ; résolution des litiges en ligne (webgate.ec.europa.eu/odr).

XI. Avis de protection des données personnelles

ROCK STAR CONSTRUCT SRL traite les données personnelles conformément à : Règlement UE 2016/679 (RGPD) ; Loi 190/2018 ; Loi n° 129/2018. Les données sont collectées via : l’inscription à la newsletter, en cochant l’option d’abonnement, la participation à des concours/tirages au sort, les formulaires d’inscription. Les données stockées incluent : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse. Finalités du traitement : fournir des informations de commande, informer les clients sur les produits et promotions, rapports statistiques. Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour des partenaires sous contrats convenus. ROCK STAR CONSTRUCT SRL envoie certaines données (identifiant de commande, prénom, e-mail, département) à son sous-traitant, TRUSTED.ro Feedback, afin de recueillir et publier les avis clients (conservés pendant 67 jours maximum ; les avis publiés sont anonymes). Les utilisateurs peuvent se désabonner via l’option « Se désabonner ». Objet de la collecte : comptabilité et facturation ; activités marketing. Droits de la personne concernée : droit d’accès, de rectification/effacement, de limitation du traitement, de retrait du consentement, d’opposition, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, la portabilité des données, le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité roumaine de protection des données (ANSPDCP). Pour exercer ces droits : envoyez une demande écrite à [email protected] ou à notre siège social.

XII. Droits d’auteur. Limitation de responsabilité

Tout le contenu de piatraonline.com (texte, graphiques, visuels, produits, idées, photos, vidéo, son) est la propriété de SC Rock Star Construct SRL (RO 22680005, J40/20648/2007, Aleea Teișani n° 137A, Secteur 1, Bucarest, capital social de 10 000 RON). RockStar ne garantit pas que le site est exempt d’erreurs. Le contenu ne peut pas être utilisé à des fins commerciales. Réclamations en matière de droits d’auteur : [email protected] (réponse sous 48 heures maximum). Toute omission/erreur typographique/éditoriale sera corrigée sans responsabilité de la part du Vendeur. Les logos, noms et marques déposées sont la propriété de RockStar. Toute modification non autorisée du site est interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE RECRUTEMENT (révisée en octobre 2021)

Explique comment les données personnelles des candidats postulant à un poste au sein de l’entreprise sont traitées.

54. Objet de la politique – couvre toutes les activités impliquant des données personnelles (collecte, traitement, stockage, partage, accès, utilisation, transfert, suppression).

55. Qui nous sommes : S.C. ROCK STAR CONSTRUCT S.R.L. (« PIATRAONLINE »), dont le siège se trouve à Bucarest, Aleea Teișani n° 137a, Secteur 1, numéro fiscal 22680005, J40/20648/2007, légalement représentée par la directrice générale Mariana Constantinescu Bradescu. PIATRAONLINE est le premier et plus grand magasin en ligne de pierre naturelle de Roumanie.

56. Contact : [email protected].

57. Quelles données nous collectons : CV, pièces d’identité, photos, relevés académiques, formations/certifications, historique professionnel, références. Sources : directement auprès du candidat, agences de recrutement, sources publiques en ligne (par ex. LinkedIn), recommandations. Types de données : nom/prénom, adresse, coordonnées, formation et qualifications, historique professionnel, autres données issues des CV/lettres de motivation, données issues des sites d’emploi/LinkedIn, historique des contacts, informations nécessaires pour finaliser un contrat, problèmes de santé nécessitant des aménagements, enregistrements audio/vidéo des entretiens, notes d’entretien, images de vidéosurveillance, photos, dossiers professionnels, publications sur les réseaux sociaux, références, résultats de tests. Catégories particulières de données – collectées uniquement lorsque la loi le permet, rendues publiques par le candidat, ou avec un consentement explicite.

58. Comment nous utilisons les données : pour évaluer l’adéquation aux postes pour lesquels le candidat postule (candidature, évaluation, recherche de candidats).

59. Base légale : intérêt légitime (examen de la candidature) ; démarches précontractuelles à la demande du candidat (embauche/collaboration). Catégories particulières – obligations du droit du travail, consentement explicite, données publiquement disponibles.

60. Avec qui nous partageons les données : fournisseurs (internet/téléphonie, informatique, cloud, hébergement, stockage de documents, etc.), conseillers professionnels (avocats, évaluateurs, conseillers fiscaux, comptables), sociétés de RH et de paie, entreprises de sécurité, coursiers, autorités publiques/fiscales.

61. Sous-traitants, responsables indépendants et associés – les données ne sont partagées que dans le cadre d’un engagement de sécurité.

62. Où nous transférons les données : potentiellement en dehors de l’EEE, avec des garanties appropriées ou dans le cadre des exceptions applicables.

63. Combien de temps nous conservons les données : aussi longtemps que nécessaire ; les CV des candidats non retenus ne sont pas conservés.

64. Confidentialité et sécurité : mesures techniques, physiques et organisationnelles.

65. Droits des candidats : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, dépôt d’une plainte auprès de l’autorité de contrôle (www.dataprotection.ro). Pour exercer ces droits : [email protected].

66. Modifications de la politique – mise à jour périodiquement.

Contact : PIATRAONLINE, Aleea Teișani n° 137A, Secteur 1, Bucarest ; Téléphone +40 219 907 (WhatsApp : +40 744 880 077) ; [email protected].