Termes et conditions

►  Termess et conditions pour le reste des produits
Conditions générales des cartes-cadeaux (GiftCard)

I. Généralités
Les conditions générales  générales ci-dessous s’appliquent aux ventes de ROCK STAR CONSTRUCT S.R.L. (ci-après dénommé le “Vendeur” ou “RockStar”), par le biais du magasin virtuel / du site internet www.pierreonline.fr à l'acheteur, personne physique ou morale, selon le cas (ci-après dénommé “l'Acheteur”), des produits affichés sur le site du Vendeur, ainsi que la fourniture des services adjacents fournis par le Vendeur (par ex. Services de livraison). Les marchandises qui font l'objet du marché via ce site internet seront dénommées ci-après “les marchandises” ou “les produits”.
Par la conclusion du contrat de vente à distance (en cochant la case ”J'ai lu les conditions générales PIATRAONLINE” avant de lancer la commande ou de procéder au paiement), entre l'Acheteur et le Vendeur, l'Acheteur déclare r accepte expressément les conditions ci-dessous et qu'il s'oblige à les respecter.

L'utilisation, l'accès, ou la navigation sur ce site par les visiteurs et les utilisateurs implique l'acceptation des conditions générales énoncées ci-dessous.

II. Description des marchandises/des produits
Toutes les descriptions, spécifications, publicités, images (aussi bien imprimées que celles figurant sur le site internet du Vendeur) et les échantillons envoyés par courrier ou livrés dans la salle d'exposition du Vendeur sont présentés à titre d'information et ont comme but de donner une représentation approximative des produits. Ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme standard à 100% car les produits à livrer sont en pierre naturelle et que des variations de couleur, de texture, de marquage, de taille entre les lots de pierre ou autres de ce type sont normales pour ces produits, ces variations ne pouvant être maîtrisées directement par le Vendeur ou ses Fournisseurs.

En considération des types de produit(pierre naturelle) l'Acheteur déclare exprès qu'il a été informé et qu'il accepte ce qui suit:
a. a.toutes les descriptions, les images (imprimées et en ligne) et les échantillons envoyés par courrier ou livrés dans la salle d'exposition du Vendeur peuvent fournir exclusivement une représentation approximative des produits;
b. puisque les produits sont naturels, il y a beaucoup de variations géologiques en termes de couleur, de marquages, de texture, de taille;
c. tous les types de pierre naturelle sont dans une certaine mesure poreux et doivent être imperméabilisés en fonction de l'encadrement;
d. certains produits peuvent être facilement rayés ou ébréchés, de sorte que la manutention et le transport de la pierre naturelle doivent faire l'objet d'une plus grande attention;
e. le taux d'ébréchures ou de cassures dans une commande peut être de 5%, ce qui est établi à partir de la quantité livrée, sans que le Vendeur soit tenu de payer des dommages et intérêts et sans qu'il ait l'obligation de renvoyer ou de payer des indemnisations à l'Acheteur. Si le taux précisé ci-dessus est excédé,

Le Vendeur s’engage à remplacer les produits cassés ou endommagés dont la valeur excède 5%, si les dommages sont imputables au Vendeur.

III. Prix:
Les prix affichés sont basés sur des coûts courants des produits commercialisés et sont HT. La TVA est ajoutée au moment de l'établissement de la commande sur le site du Vendeur, conformément à la législation applicable à la date de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit. La livraison des produits à l'adresse indiquée par l'acheteur se fera avec le paiement des frais afférents, auxquels la TVA sera appliquée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site, sans être obligé d'annoncer à l'avance l'intention de les modifier. Toutefois, le vendeur ne modifiera en aucun cas les prix d'une commande active et pour lesquels une avance a été reçue de l'Acheteur.
Au cas où le prix de certains produits commandés, mais pour lequel aucune avance n’a été reçue de l’Acheteur, change, le Vendeur envoie une notification à l’Acheteur, qui aura la possibilité de renoncer en envoyant une notification au Vendeur dans les 48 heures suivant la notification du changement du prix.
Au cas où le prix de certains produits commandés, mais pour lequel aucune avance n’a été reçue de l’Acheteur, change, le Vendeur envoie une notification à l’Acheteur, qui aura la possibilité de renoncer en envoyant une notification au Vendeur dans les 48 heures suivant la notification du changement du prix.

Dans le cas de pièces spéciales atypiques / à modèles, des frais supplémentaires de 40% seront facturés sur le coût de la commande envoyée par le client (par pièces atypiques / à modèles, on entend une pièce qui n'a pas la forme d'une commande carrée ou rectangulaire, habituellement utilisée est présenté par le Vendeur dans un tableau excel sur la base duquel la pièce est découpée à l’Atelier).

Le prix du produit commandé est celui affiché à la date de validation de la commande par le Vendeur et a une validité de 24 heures à compter de la communication. Afin de maintenir la validité de la réservation, l’Acheteur s’engage à verser l’acompte au cours de la période de validité susmentionnée. Sinon, la réservation sera annulée et la marchandise retournera dans le stock, disponible pour la vente. Le prix communiqué à la date de confirmation de la commande comprendra toutes les taxes applicables, ainsi que le prix lié aux services de transport, dans le cas où le transport est demandé à se faire par l'intermédiaire du Vendeur. Le prix du transport figure séparément sur la commande/la facture proforma.

A. Paiement
Les commandes seront toujours réglées intégralement avant la livraison / chargement directement du salon d'exposition / dépôt.
Dans le cas de produits qui ne sont pas sur le stock du Vendeur et font l'objet d'une commande spéciale (délai de livraison), l'Acheteur paiera une avance de 40% de leur prix au moment de la commande et le reste du prix sera payé par l'Acheteur du Vendeur au moins deux (2) jours avant la date annoncée pour la livraison.
Le paiement par l'Acheteur sur le compte bancaire du Vendeur ne sera considéré comme valide qu'après l'encaissement des montants afférents dans le compte du Vendeur.

B. Disponibilité des marchandises/produits
Si les marchandises sont en stock dans l’entrepôt du vendeur, elles seront libérées de l’entrepôt pour livraison dans les 7 jours ouvrables, excepté le jour de la commande. Le temps de livraison des marchandises dépend de la méthode de livraison sélectionnée par l'Acheteur. 
Si les marchandises du Vendeur ne sont pas en stock pour une raison quelconque, le Vendeur en informera l'Acheteur et l'informera sur la date anticipée à laquelle les produits seront disponibles pour livraison.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable et ne devra aucun intérêt ni dédommagement à l'Acheteur dans les cas où les produits ne seraient pas disponibles pour la livraison au moment de la commande par l'Acheteur.

II. Étapes techniques pour la conclusion du contrat
En utilisant le menu pour les catégories et sous-catégories, l’Acheteur surfe jusqu’à ce qu’il trouve le produit qui correspond à ses souhaits et à ses besoins. En plus, la recherche des produits peut aussi se faire en utilisant le champ de recherche.

A. Sélectionner un produit
Pour ajouter le produit au panier, cliquez sur “ ajouter au panier”
Après avoir ajouté un produit au panier, l’Acheteur sera redirigé vers le panier d’achat, où il pourra mettre à jour la quantité de produits ajoutés au panier ou supprimer des produits du panier. Depuis le panier, vous pouvez compléter la commande ou vous pouvez retourner au magasin pour continuer vos achats.
Les frais de livraison seront ajoutés automatiquement à la valeur de la commande. Les frais de transport des produits dépend selon la modalité de livraison sélectionnée par l'Acheteur, ainsi que de la localité de destination.

B. Envoi de la commande 
Si vous avez déjà un compte dans le magasin en ligne du Vendeur, l'Acheteur peut se connecter avec l'adresse e-mail et le mot de passe pour utiliser les informations relatives à la livraison et à la facturation existant dans le compte.
S'il n'a pas de compte, l'Acheteur peut créer un nouveau compte en renseignant les données nécessaires ou il peut choisir “ d'envoyer la commande sans s'enregistrer” - la commande rapide, sans créer de compte sur le site du Vendeur.

C. Facturation

À l'étape suivante, l'Acheteur devra renseigner les données de facturation. Ainsi, il a la possibilité de commander en tant que personne physique, morale ou association, en renseignant les champs afférents au type de personn. 
Si l'adresse de facturation diffère de l'adresse de livraison, l'option“ Les données de facturation sont identiques aux données de livraison” est désactivée et une nouvelle adresse de livraison est saisie.

D. La sélection de la méthode de livraisonLes modes de livraison proposés aux acheteurs sont assurés par des sociétés de livraison indépendantes pour des produits spécifiques.
Si le mode d'emballage est une boîte, l'acheteur peut choisir entre deux modes de livraison : "livraison express" ou "livraison par route".

E. La sélection de la méthode de paiement.
Selon la modalité de livraison, RockStar met à votre disposition les modalités de paiement suivantes:
- Paiement à la livraison par le coursier
- En ligne par "processeur de paiement autorisé"
- En ligne par ordre de paiement
- Carte bleue dans le salon d'exposition de PIATRAONLINE
- En numéraire dans le salon d'exposition de PIATRAONLINE

Le Vendeur établira, sur la base des informations en sa possession et de celles fournies par l'Acheteur, une facture pour les marchandises livrées.

F. Finalisation de la commande
Une fois que l'Acheteur a choisi la méthode de livraison, le paiement et a exprimé son accord en cochant l'option " J'accepte les conditions du contrat à distance et l'utilisation de techniques de communication à distance",  il cliquera sur “ Envoyer la commande” et la commande entrera en cours de traitement.
Une fois la commande envoyée, l’Acheteur recevra un courrier électronique de confirmation de la part du Vendeur concernant la réception de la commande. Par la suite, le Vendeur enverra un email de confirmation du traitement de la commande passée par le Client.
Une fois la commande en ligne lancée, l’Acheteur accepte le type de communication ultérieure (téléphonique ou électronique) ainsi que le mode d'opération du Vendeur.  Toute commande confirmée par le Vendeur, implique le Vendeur et l'Acheteur dans un contrat à distance.
Le moment de la îconclusion du contrat à distance avec la personne physique, respectivement de la conclusion du contrat de vente avec la personne morale, îl correspond au moment de la réception du message de confirmation de la part du Vendeur.

III. Horaires livraison.
Les commandes peuvent être passées en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais leur délai de traitement va du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures. Les commandes passées les samedis, les dimanches et les jours fériés seront traitées le  jour ouvrable suivant.
Les horaires de fonctionnement sont de 9 à 18 heures du lundi au vendredi et samedi de 10h à 15h .

Livraison pour l'EUROPE - 5-7 jours

A. La durée de livraison
Les marchandises commandées, si cela est possible, sortiront de l'entrepôt pour la livraison normalement dans un délai de 2 jours ouvrables, à l'exception du jour de la commande, et ne seront envoyées qu'à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Le délai de livraison des marchandises dépend de l'adresse de livraison indiquée, des conditions météorologiques et des autres facteurs et sera communiqué par le Vendeur à l'Acheteur. La livraison aura lieu normalement du lundi au vendredi entre 9h00 et 18h00.

 Les dates fixées pour la livraison des marchandises sont approximatives et le Vendeur ne sera pas responsable de tout retard, quelle qu'en soit la cause. Les marchandises peuvent être livrées par le Vendeur avant la date de livraison fixée, en respectant l'obligation d'information préalable de l'Acheteur
Si le Vendeur n'a pas la possibilité, pour quelque raison que ce soit, d'envoyer les marchandises commandées par l'Acheteur (et en stock) dans les 14 jours ouvrables suivant la commande, l'Acheteur a le droit d'annuler la commande et le Vendeur remboursera les montants versés par l'Acheteur pour ces produits.   Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages subis par l'Acheteur en raison de retards de livraison ou de l'impossibilité d'effectuer la livraison pour des raisons tenant à l'Acheteur.
 Si l'Acheteur ou son représentant ne se trouve pas à l'adresse indiquée pour la livraison, rendant impossible la livraison de la marchandise par le livreur, les frais de retour seront payés par l'Acheteur au Vendeur dans les 5 jours suivant l'émission de la facture afférente.
Si l'Acheteur fait une demande de retour pour la livraison de la marchandise, il peut être obligé de payer au Vendeur, avant la livraison, de nouveaux frais de transport.
L’acheteur est en droit de retard concernant l'observation de l’obligation de prise en charge des marchandises dans les délais indiqués ci-après, ceux-ci étant calculés comme suit:
7-10 jours civils maximum pour les marchandises en stock, à compter de la date de réception du prix de la commande; et; si
5 jours civils pour les commandes de pièces spéciales, à partir de la date à laquelle le client est informé de l’arrivée de la commande dans le dépôt / salon d'exposition PIATRAONLINE.
Si, pour une raison quelconque imputable à l'Acheteur, la livraison n'a pas lieu à la date prévue, l'Acheteur s'engage à payer au Vendeur 0,5% de la valeur totale de la commande, par jour de retard, au titre de pénalité contractuelle.

B. Horaire. Conditions techniques
Toutes les livraisons sont effectuées à l'aide de véhicules de grand tonnage, à partir de 1 tonne. L'Acheteur est seul responsable de la possibilité de transporter les produits sur sa propriété lors de la livraison.
Les frais de livraison sont déterminés en fonction de la destination, de la quantité, du tonnage et des spécifications de l'Acheteur et seront communiqués avec la facture proforma associée à la commande, sur la base des coordonnées indiquées par l'Acheteur lors de la passation de la commande. Pour certains produits, les frais de livraison sont déterminés en fonction du type de livraison choisi : "Livraison express" ou "Livraison par route".

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 9h à 18h. L'Acheteur peut spécifier une date de livraison préférée, avec des délais supérieurs à ceux indiqués par le Vendeur, et le Vendeur ajustera la livraison en fonction du programme de l'Acheteur, sans frais supplémentaires. Toutefois, les marchandises sont livrées ou prises en charge dans un délai maximum de 5 jours calendaires à partir du moment où vous êtes informé que les marchandises sont disponibles en stock pour être prises en charge ou livrées.

L'Acheteur s'engage à informer le Vendeur au moment d'indiquer le lieu de livraison en cas de restriction d'accès ou de difficulté éventuelle d'un véhicule de transport de la marchandise. L'acheteur est obligé à l'adresse de livraison de s'assurer de la présence d'une personne autorisée à signer les documents relatifs à la livraison et à la réception et de superviser le déchargement. Les marchandises sont livrées aux frais de l'Acheteur, mais par les moyens du Vendeur, à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Le prix du service de transport est établi et mis en évidence séparément et comporte la TVA.  Si les caractéristiques du lieu indiqué ne permettent pas le déchargement et le stationnement des véhicules de transport, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable et ne devra de dommages-intérêts à l'Acheteur pour la livraison de la marchandise à temps ou le refus de la livraison.

Dans ces cas, l'Acheteur s'engage à mettre à la disposition du personnel de livraison le point de déchargement accessible le plus proche et, dans le cas contraire, il s'engage à payer au Vendeur le prix de retour du transport, ainsi que les coûts liés à une livraison ultérieure, effectués avec d'autres moyens de transport pouvant s’intégrer dans l’endroit en question.

Le personnel de livraison n'a pas l'obligation de manipuler les biens livrés.

C. La reception
Les marchandises sont reçues lors du chargement, en cas de la prise en charge de la commande de le salon d'exposition et lors du déchargement, en cas de livraison à l'adresse indiquée par l'Acheteur.


À la date de livraison, le statut technique de la marchandise livrée est vérifié, les parties allant signer, sans opposition, par le biais des représentants autorisés ou de leurs mandataires, la facture fiscale et la liste de colisage de la livraison, sans objections, si le statut technique des produits livrés est jugé satisfaisant.
S'il y a des produits endommagés / manquants, cela sera enregistré directement sur le Packing List dans la section mentions, et l'Acheteur n'acceptera pas le déchargement des produits endommagés sans en avertir au préalable le Vendeur et envoyer les photos par courrier électronique. Le vendeur s'engage à remplacer les produits endommagés / manquants dans un délai de env. 15 jours à compter de la date du constat, dans le cas des produits en stock ou qui ne font pas l'objet des commandes spéciales. Toute autre réclamation ultérieure ne sera pas acceptée. Tout défaut, non concordance, manque sera constaté lors du chargement / de la réception de la marchandise et les réclamations ultérieures ne seront pas acceptées. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable et ne devra aucun dommage-intérêt à l'Acheteur dans les cas où les produits se détériorent à la suite d'actions quelconques de l'Acheteur lors des opérations de déchargement à la suite de la livraison des produits.
Le Client peut opter pour la prise en charge personnelle ou par l'intermédiaire du représentant de la commande directement au siège du vendeur de Aleea Teisani 137A, secteur 1, Bucarest, avec une notification préalable et uniquement avec un véhicule pouvant être chargé avec un chariot élévateur / outillage de chargement-déchargement.
Le taux autorisé par la marchandise pouvant présenter de petites ébréchures / cassures ou rayures est compris entre 1 et 5% maximum de la quantité livrée. Dans le cas de produits avec L.L. (longueur libre - variable - celles-ci peuvent avoir une longueur de 5 cm à 60 cm) 

IV. Les promotions sont valables:
-   pendant les périodes limitées spécifiées sur la page de présentation des produits dans le magasin virtuel;
- dans les limites des stocks disponibles.
RockStar ne peut être tenu responsable des dommages causés par les informations publiées par erreur dans le magasin virtuel ou sur les sites internet des partenaires.
RockStar se réserve le droit de compléter et / ou de modifier toute information contenue dans le magasin virtuel sans notifier au préalable les utilisateurs du site.
RockStar se réserve le droit de contacter le visiteur du magasin virtuel par e-mail ou par téléphone si, à la suite de l'interaction avec ce site, il renseigne les données d'identification et de contact et demande exprès tout type d'informations disponibles.

V. Confidentialité
L'Acheteur ne communiquera à aucun tiers, par quelque moyen que ce soit, aucune information de nature privée reçue du Vendeur, sous la sanction de son obligation de payer des dommages-intérêts.
Le Vendeur se réserve le droit d'utiliser les informations fournies par l'Acheteur pour exécuter le contrat à distance.  En outre, l'Acheteur ne communiquera à aucune tierce partie aucune information concernant la commande sans le consentement écrit du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit, sur l'accord préalable de l'utilisateur, de stocker et d'utiliser dans son propre intérêt, afin de mener à bien les activités de marketing, d'information, de facturation ou autre, toute information fournie par l'Acheteur par l'intermédiaire du site internet www.pierreonline.fr.
En plus il ne communiquera à aucun tiers les informations reçues de l'Acheteur, à l'exception des partenaires agréés, de prestataires de services avec lesquels un contrat protège les données fournies par l'Acheteur.

Lors de l'utilisation du site internet du Vendeur, l'utilisateur / l'Acheteur fournira au Vendeur des informations personnelles qu'il n'utilisera que pour compléter la commande, préparer la livraison, en cas de doute pouvant survenir et pour informer l'Acheteur sur des offres spéciales ou nouvelles gammes de produits.

VI. Le transfert de propriété
Le transfert de propriété sur les produits interviendra à la date de l'encaissement de leur prix par le Vendeur, et le transfert des risques afférents interviendra à la date de livraison effective à l'Acheteur.

VII. L'exercice du droit de rétractation. L'acceptation des biens et la politique de retour
L'Acheteur refusera les produits livrés s'ils ne sont pas conformes aux détails techniques spécifiés dans la commande. Dans ce cas, le Vendeur prend la responsabilité de la mise en conformité des produits.

L'acheteur personne physique a le droit de notifier à l'écrit le Vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans invoquer une raison, dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du produit, dispositions contractuelles applicables uniquement aux acheteurs personnes physiques et peut retourner le(s) produit(s) dans le même délai de 14 jours. L’annulation de l’achat dans un délai de 14 jours civils ne peut être appliquée qu’aux produits commandés et achetés en ligne, soit livrés par le Vendeur, soit pris en charge par l’acheteur dans le salon d'exposition.

 La date de réception des produits est la date de leur réception par le représentant de la société de transport/ le transporteur. Cette date peut être vérifiée et justifiée par les documents de livraison fournis par le transporteur / coursier.
Le produit retourné doit être dans le même état qu'à la livraison (dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires et documents qui l'ont accompagné).

L'Acheteur devra supporter les frais supplémentaires liés au retour des produits en cas de rétractation. Les frais supplémentaires représentent tous les coûts (transport, livraison, diminution de la valeur des produits résultant de manipulations, autres que ceux nécessaires pour déterminer la nature des qualités et le fonctionnement des produits, taxes postales ou de toute autre nature) qui seront à la charge du consommateur à l'occasion de l'exercice du droit de rétractation 

Le retour des produits est effectué dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de livraison des produits, sur la base du formulaire de retour auquel vous pouvez accéder ici et pour être pris en compte, le formulaire de retour peut être envoyé au plus tard le 14e jour civil à compter de la date de livraison du produit.

Le remboursement des montants est effectué dans les 14 jours à compter de la réception physique des produits dans le dépôt RockStar, sur le compte bancaire indiqué impérativement par l'Acheteur dans le Formulaire de Retour
Le remboursement des montants est effectué dans les 14 jours à compter de la réception physique des produits dans le dépôt RockStar, sur le compte bancaire indiqué impérativement par l'Acheteur dans le Formulaire de Retour.
En fonction du mode de livraison des produits sélectionné par l'acheteur, le montant remboursé sera égal au montant résultant de la déduction par le Vendeur, du prix payé par l'Acheteur, des montants liés aux frais de transport et de livraison. Le remboursement des sommes encaissées, au cas où l'acheteur ne souhaite pas d'autre produit, sera effectué par virement bancaire, sur le compte indiqué à l'écrit dans le Formulaire de Retour par l'Acheteur.

Ne font pas l'objet d'un retour les produits qui:
- dépassent le terme de 30 civils jours suivant la date de la réception;
- font partie de la Gamme Pièces Spéciales - Marches/Appuis de fenêtres/Comptoirs;
- correspondent aux spécifications techniques précisées dans la commande;
-  ont fait l'objet d'une commande spéciale;
-  ont fait l'objet d'une liquidation finale de stocks, à la suite de laquelle l'Acheteur a bénéficié d'une réduction du prix;
- ils ont été achetés dans le salon d'exposition et, malgré certains défauts, l'acheteur les a acceptés et a bénéficié d'une réduction;
- ont été exprès personnalisés sur la requête de l'Acheteur;
-  ont été exécutés selon les spécifications de l'Acheteur;
-  présentent des traces de chocs ou détérioration;
-  présentent des traces visibles d'usure;

Les produits seront obligatoirement renvoyés dans l'emballage d'origine (l'emballage dans lequel ils ont été  achetés), avec tous les accessoires et l'étiquette initiale intacte (sans traces d'utilisation, détérioration, choc), les produits sont intacts, non utilisés, ne portent pas de traces d'adhésifs ou autres. Ceux-ci seront renvoyés dans l'unité d'emballage (colis, boîte, sac, caisse, etc.) et seront accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés, ainsi que de la facture fiscale et / ou du bon fiscal d'achat.
L'inobservation des conditions ci-dessus, ainsi que le fait de placer le produit, par quelque moyen que ce soit, dans un état inadéquat pour la remise en vente entraînent le refus du retour.
Pour les produits fabriqués par l'Acheteur directement dans le magasin / salon d'exposition, pour lesquels l'acheteur avait la possibilité.
Pour les produits fabriqués par l'Acheteur directement dans le magasin / salon d'exposition, pour lesquels l'acheteur avait la possibilité de vérifier directement la qualité et les spécifications présentées, les conditions de retour prévues dans cette section ne s'appliquent pas.
Ne sont pas acceptés les retours partiels sur une certaine position de la facture fiscale.
Le retour intégral du montant payé ne sera effectué que si les produits sont en bon état. La détérioration du produit causée par l'Acheteur ou l'utilisation inappropriée du produit seront à la charge de l'Acheteur et les produits respectifs ne feront pas l'objet d'un retour. Si le produit a été utilisé par l'acheteur et ne peut plus être retourné en bon état, ROCK STAR CONSTRUCT ne sera pas en mesure de rembourser sa valeur.

VIII. La force majeure  
Aucune partie ne sera responsable envers l'autre partie de l'inexécution des obligations découlant du présent contrat, dans le cas où cette inexécution aurait été causée par un cas de force majeure.
En cas d'intervention d'un cas de force majeure, la Partie intéressée à l'invoquer est tenue de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour éliminer les conséquences de la force majeure et de notifier la survenance du cas de force majeure à l'autre Partie dans un délai de 5 jours. L'inobservation de ces obligations supprime les effets de la force majeure sur le contrat, la partie coupable étant tenue de répondre pour l'inobservation de ses obligations.

Si les effets de la force majeure durent plus de 90 jours, l'une ou l'autre des parties a la possibilité de résilier unilatéralement le Contrat, sans aucune pénalité pour l'une ou l'autre des Parties.

IX. Litiges.Loi applicable
Tout litige entre l'acheteur et Rock Star Construct sera réglé à l'amiable. Si cela n'est pas possible, la solution sera renvoyée aux tribunaux compétents de Bucarest.

Réglementations légales concernant la solution des Réclamations:
1. www.anpc.ro
2. Si vous rencontrez des problèmes concernant une commande qui ne pourrait pas être résolue par courrier électronique ou avec la personne de contact, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse conciliere@piatraonline.ro. Nous vous répondrons dans les 48 heures  (sauf le week-end et les jours fériés).
3. Formulaire de retour de la machandise - télécharger le formulaire
4. Solution en ligne des litiges:
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=RO

X. Garantie de conformité 

Pour les produits commercialisés par le Vendeur à l'Acheteur personne physique, la garantie légale de conformité des produits de 2 ans conformément à l'OUG 34/2014 est accordée.
Tous les produits bénéficient de la garantie dans les conditions de la Loi 449/2003. Les conditions d'octroi de la garantie diffèrent d'un cas à l'autre, respectivement pour les personnes physiques et pour les personnes morales. En ce sens, la garantie sera accordée séparément, dans les conditions de la législation spéciale concernant les garanties des produits, respectivement, dans les conditions du Code civil.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l’acheteur doit avoir sur soi le bon fiscal et la facture originale.
Si l'Acheteur rencontre des difficultés ou souhaite déposer une plainte ou une saisie, il lui est demandé de remplir le formulaire de Saisie ou d'appeler le Service d'Assistance à l'Achat ''Rock Star Construct'' au numéro de téléphone suivant 0800 472 272 ou sur l'adresse électroniqueconciliere@piatraonline.ro pour remédier à la situation.

XI. NOTA D'INFORMATION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles s'effectue à l'aide de diverses méthodes et outils spécifiques tels que: l'application de gestion de la newsletter présente dans le magasin virtuel, la vérification de l'option d'abonnement à la newsletter depuis le panier, la sauvegarde de la base de données suite à la participation des utilisateurs à divers concours et les loteries publicitaires organisées par RockStar ou les différents formulaires d'abonnement disponibles dans le magasin virtuel ou dans le salon de présentation RockStar.
Les données qui seront enregistrées dans la base de données RockStar sont les suivantes: nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse.
O Le choix de s’abonner à la newsletter RockStar implique l’acceptation par les utilisateurs du site Internet que leurs données personnelles soient stockées et traitées.
Les finalités du traitement de ces données sont les suivantes: information sur la commande passée par l’Acheteur dans le magasin virtuel RockStar, information sur les produits RockStar et sur les autres promotions ou toute autre activité déroulée par RockStar, réaliser des rapports statistiques. 
RockStar s'engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers, à l'exception des partenaires marketing et autres partenaires de services, agréés par RockStar avec lesquels il existe un contrat à cet égard et qui s'engage par celui-ci à protéger ces données.
Les utilisateurs peuvent se désabonner de la newsletter lorsqu'ils ne souhaitent plus le traitement de données personnelles en cochant l'option "Se désabonner" dans la newsletter.
[la preuve de l'accord exprès doit y figurer]

Selon les exigences de la loi no. 677/2001 pour la protection des personnes concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, modifiée et complétée et de la loi no. 506/2004 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, Rock Star Construct SRL a l'obligation d'administrer en toute sécurité et uniquement aux fins spécifiées les données personnelles que vous nous avez fournies à votre sujet, sur un membre de votre famille ou sur une autre personne.

La collecte de données a pour objet: l’inscription à des fins comptables et l’établissement de la facture fiscale; activités de marketing / envoi de newsletters vers la base de données du Vendeur, à partir desquelles vous pouvez vous désabonner à tout moment.

L'Acheteur s'engage à fournir au Vendeur les données nécessaires à la facturation, celles-ci étant nécessaires pour établir la facture fiscale liée à la commande passée. Le refus de l'Acheteur de fournir ces données entraîne l'annulation de la commande. 

Vous souhaitez recevoir des informations sur les produits, services, événements, etc. offerts par PIATRAONLINE / ROCK STAR CONSTRUCT SRL?
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Selon la loi no. 677/2001, les Acheteurs / utilisateurs / visiteurs bénéficient du droit d'accès, d'intervention sur les données, du droit de ne pas être soumis à une décision individuelle et du droit de s'adresser à la justice. En même temps, ils ont le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel les concernant et de demander leur suppression *. Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite datée et signée à l’adresse d'email conciliere@piatraonline.ro ou directement au siège du Vendeur: Aleea Teisani nr 137A, secteur 1, Bucarest Le droit de vous adresser à la justice vous est aussi reconnu. 
Si certaines informations vous concernant sont inexactes, veuillez nous en informer au plus vite. 
Le droit d'accès ne peut se manifester gratuitement qu'une fois par an, en adressant une demande écrite au Vendeur, à l'adresse électronique conciliere@piatraonline.ro.

XII. Copyright. Limitation de la Responsabilité
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► Termes et conditions de la carte cadeau(GiftCard)

SECTION 1. L'ORGANISATEUR ET LE RÈGLEMENT OFFICIEL DE LA CAMPAGNE
1.1 La campagne “Carte-cadeau PIATRAONLINE” (ci-après dénommée “La Campagne”)») est organisée  et réalisée par ROCK STAR CONSTRUCT S.R.L., une société din roumâaine, basée Aleea Teisani, no. 137A, secteur 1, Bucarest, Roumâanie, avec le code d'enregistrement unique RO22680005, enregistrée à l'Office du Registre du Commerce sous le numéro J40 / 20648/2007 (ci-après dénommé "l'Organisateur").
1.2. La Campagne se déroulera en conformité avec les règles du présent règlement, que les participants à la Campagne ont l'obligation de respecter (ci-après dénommé le "Règlement Officiel").
1.3 Le Règlement Officiel est accessible gratuitement à tout sollicitant, en accédant au site www.pierreonline.fr, rubrique Règlement, ou par une demande par téléphone  à Infoline 021.9907 (entre 9h00 - 18h00, du lundi au  vendredi, sauf les jours fériés), ou par une demande écrite, envoyée par courrier, à l'attention de l'Organisateur, à son siège social de Aleea Teisani, no. 137A, Secteur 1, Bucarest, Roumanie, pour toute la durée de la campagne.
1.4.4 L'organisateur se réserve et / ou de compléter unilatéralement le présent règlement officiel, ainsi que le droit de suspendre, résilier, interrompre et / ou prolonger unilatéralement la réalisation de la Campagne, à tout moment, en élaborant des avenaants, ces modifications sa allant entrer en vigueur après avoir informé le public sur les modifications, au moins 24 heures avant qu'elles ne sa deviennent applicables. La modification de ce règlement officiel sera publiée sur le site Internet www.pierreonline.fr, section Règlement, et / ou sur la page Facebook PIATRAONLINE, section Notes. 
1.5 En participant à cette campagne, les participants acceptent de respecter et de se conformer à toutes les dispositions, termes et conditions du présent Règlement Officiel.

SECTION 2. LIEU ET DURÉE DE LA CAMPAGNE
2.1 La campagne se déroule à la fois dans le salon d'exposition de l'Organisateur, sis à Aleea Teisani, no. 137A, Secteur 1, Bucarest, ainsi qu'en ligne sur le site Internet de l'Organisateur, respectivement www.pierreonline.fr.
2.2. La campagne débutera le 1er avril 2019 à 00h00, heure roumaine, et sera valable  pour une période temps indéfini. La fin de la Campagne sera annoncée par l'Organisateur par une notification publiée sur son site Internet, www.pierreonline.fr, au moins 10 jours avant la date finale de la Campagne. (ci-après dénommée “Durée de la campagne”). "). La fin de la Campagne n'affectera en rien la validité des cartes cadeaux achetées pendant la Campagne. 
2.3 L'Organisateur se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre la Campagne à tout moment. Dans une telle situation, l'Organisateur informera le public dans les meilleurs délais de la suspension ou de l'interruption de la Campagne via la Plateforme et / ou la page Facebook de l'Organisateur.

SECTION 3. LE DROIT DE PARTICIPATION
3.1 La campagne est ouverte  à toute personne physique ou morale qui souhaite acheter une carte cadeau  à offrir à toute personne envisagée (ci-après dénommée individuellement “Participant” et collectivement “Participants”).
2 Les cartes-cadeaux peuvent être achetées par tout participant, qu'il soit  domicilié ou non en Roumanie.
3.3 L'organisateur se réserve  le droit, à son entière discrétion, d'annuler la participation de toute personne qui ne respecte pas le  Règlement, , soupçonnée de fraude agissant d'une manière contraire à l'éthique  ou perturbatrice ou contre  laquelle on établit qu'elle agit  avec l'intention de violer les dispositions légales.

SECTION 4. MODE DE DEROULEMENT
4.1 La carte-cadeau peut être achetée soit dans le salon d'exposition de l'Organisateur situé à   Aleea Teisani, no. 137, Secteur 1, Bucarest, Roumanie, ou en ligne sur le site internet de l'Organisateur www.pierreonline.fr. Pour la carte-cadeau, il existe  quatre seuils budgétaires, à savoir: 102 EUR, 203 EUR, 305 EUR et 406  EUR. Chaque carte-cadeau a une valeur unique  et un code-barres unique, composé de la série de PO et de numéros représentant dans l'ordre: la valeur de la carte-cadeau, l'année d'émission et le numéro de série (par exemple: la carte-cadeau de la série PO / 500/2019 / 03 représente  une carte-cadeau d'une valeur de 102 EUR, émise en 2019 et numéro de série 3.) .
4.2. Le code-barres unique de la carte-cadeau peut être lu au moment de l'achat / de l'activation de la carte, au moment de la vérification du solde et de la période de validité de la carte, ainsi que lors de l'utilisation de la carte cadeau.
4.3 La carte cadeau sera livrée physiquement dans une enveloppe immédiatement après le traitement du paiement, accompagnée d'une carte de voeux que les Participants pourront personnaliser pour le destinataire. De plus, l'Organisateur remettra au Participant la facture fiscale  relative à l'achat de la carte cadeau. 
4.4 La carte cadeau peut être prise par le Participant dans le salon d'exposition de l'Organisateur, ou elle peut être livrée par l'Organisateur à l'adresse indiquée  par le Participant. . En plus, la carte-cadeau peut être livrée par l'Organisateur directement à son destinataire, à l'adresse indiquée  par le Participant. Dans ce dernier  cas, le Participant doit précise à l'Organisateur que la livraison de la carte sera effectuée à l'adresse de son destinataire.
4.5.Pour l'émission de la carte cadeau et de la carte de vœux personnalisée, l'Organisateur ne facture  aucun frais d'émission. 
4.6.La carte-cadeau est valable 12 mois à compter de la date d'acquisition / validation et ne peut être utilisée qu'une seule fois, pour une seule transaction. Après l'expiration de la période de validité, la carte cadeau ne peut plus être utilisée pour payer la valeur des produits achetés .Après l'expiration de la période de validité, le solde de la carte cadeau est considéré comme perdu. Le titulaire de la carte cadeau a l'entière responsabilité l'expiration de la période de validité, n'ayant droit à aucune compensation de la part de l'Organisateur. 
4.7 Aucune promotion ne peut être appliquée à l'achat d'une carte-cadeau. La carte-cadeau ne peut pas être rechargée et la valeur en espèces de la carte-cadeau n'est pas accordée. De plus, l'Organisateur ne donnera pas de monnaie à l'achat de cartes-cadeaux. Le solde de la carte cadeau ne peut être ni transféré ni utilisé.
4.8 La carte cadeau peut être utilisée immédiatement après son émission, lors de l'achat de tout produit vendu par l'Organisateur dans le salon d'exposition ou via la boutique en ligne. La carte cadeau ne peut être utilisée pour acheter une autre carte cadeau.
4.9.Si la valeur des achats dépasse la valeur nominale de la carte, la différence sera payée par tout autre moyen de paiement accepté par l'Organisateur.

SECTION 5. RESPONSABILITÉ
5.1 En participant à la Campagne, les Participants acceptent et s'engagent à respecter le présent Règlement, ainsi que toutes les exigences et décisions prises conformément au Règlement par l'Organisateur et ses collaborateurs dans tous les aspects liés à la mise en œuvre de cette Campagne.
5.2 Le cadeau est un produit au porteur, non nominatif, transférable par le simple versement d'une personne à une autre, la responsabilité de son utilisation incombant exclusivement au propriétaire. La carte est transférable et peut être utilisée par une autre personne que celle proposée par l'acheteur initial.
5.3 L'organisateur n'assume aucune responsabilité et ne remplacera pas la ou les cartes-cadeaux en cas de vol, perte ou dommage. Dans ces situations, le solde de la carte cadeau est considéré comme perdu et l'Organisateur n'accordera aucune compensation en lien avec l'événement ayant conduit à l'impossibilité d'utiliser la carte cadeau par son titulaire..
5.4 L'Organisateur n'assume aucune responsabilité pour les situations dans lesquelles plusieurs personnes réclament la même carte-cadeau. Le droit d'utiliser la carte cadeau sera reconnu à la personne sur laquelle elle se trouve.
5.5 L'organisateur n'assume aucune responsabilité dans les cas suivants:
a. indépendamment de la volonté ou du contrôle de l'Organisateur (tels que, mais sans s'y limiter, les défauts ou problèmes techniques liés aux réseaux téléphoniques, à Internet, à l'électricité, etc.); ;
b. si le numéro de téléphone fourni par le Participant ne peut pas être utilisé (le numéro il est incorrect, il n'est pas attribué, il est désactivé, il est bloqué, il n'est pas dans la zone de couverture, etc.) pour le contacter et l'identifier. Dans ce cas, l'Organisateur est dispensé de l'obligation de contacter le Participant (par tout autre moyen),;
c.pour les arrêts non notifiés des services à des tiers- dysfonctions des fournisseurs d'internet, dysfonctions des fournisseurs d'électricité etc.
d.litiges liés aux droits sur les données d'identification / de contact utilisées pour s'inscrire à la Campagne ;
5.6. L'organisateur se réserve le droit de vérifier et de contrôler le déroulement des inscriptions à la Campagne. En cas de tentative de fraude, les inscriptions respectives seront annulées
5.7 L'Organisateur se réserve le droit d'exclure définitivement tout Participant à la Campagne qui, par un comportement frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs, nuit au bon déroulement de la Campagne..

SECTION 6. FORCE MAJEURE
6.1 La force majeure est l'événement imprévisible et inévitable, survenu après l'entrée en vigueur du présent règlement officiel, qui ne peut être contrôlé par l'organisateur et qui l'empêche de remplir ses obligations contractées par le présent Règlement Officiel.
6.2. Si une situation de force majeure, y compris l'impossibilité de l'Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, empêche ou retarde totalement ou partiellement le développement de la Campagne conformément au Règlement ou la poursuite de la Campagne, l'Organisateur sera exonéré de toute responsabilité la réalisation de ses obligations pour la période où cette réalisation sera empêchée ou retardée, l'Organisateur n'assume en aucune manière l'obligation de prolonger la Campagne d'une durée correspondant à la durée du cas de force majeure

SECTION 7. LITIGES ET CONTESTATIONS.
7.1 Tout litige entre l'Organisateur et les Participants à cette Campagne sera réglé à l'amiable ou, si cela n'est pas possible, les litiges seront résolus par les tribunaux roumains compétents au siège de l'Organisateur.
7.2 Les éventuelles contestations liées à la Campagne peuvent être envoyes à ROCK STAR CONSTRUCT S.R.L., avec le siège sis à Aleea Teisani, no. 137A, Bucarest.
Les éventuelles contestations doivent comprendre:
a)le nom, le prénom et le code numérique personnel du contestataire;
b) le domicile / la résidence de l'appelant
c) la présentation des raisons factuelles sur lesquelles la contestation est fondée.
Les contestations seront solutionnées par l'Organisateur dans un délai de 30 jours à compter date de leur réception.

SECTION 8. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  
8.1 Afin de participer à la Campagne, l'Organisateur traitera les données personnelles fournies exclusivement pour la Campagne. Après la fin de la Campagne, les données personnelles fournies à l'Organisateur seront supprimées dans les 30 jours. Ainsi, l'Organisateur ne conservera pas les données personnelles fournies par les Participants plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.
8.2 En acceptant les termes et conditions du présent Règlement Officiel, chaque Participant consent à ce que ses données personnelles soient collectées et traitées par l'Organisateur afin d'effectuer toutes les opérations nécessaires à l'inscription et au déroulement de la Campagne.
8.3.L'Organisateur traitera les données personnelles fournies par les Participants uniquement aux fins mentionnées ci-dessus.
8.4.Les Participants ont le droit de retirer leur consentement pour le traitement des données à tout moment au moyen d'une notification écrite adressée à l'Organisateur.
8.5 Les données personnelles des Participants seront divulguées aussi par l'Organisateur aux collaborateurs avec lesquels l'Organisateur a conclu des contrats de confidentialité, pour un meilleur déroulement de la Campagne à d'autres fins que celles susmentionnées.
8.6. L'Organisateur centralisera les données personnelles afin de mener à bien la Campagne et les traitera exclusivement afin de désigner les gagnants, de les informer et de leur envoyer les prix.
8.7 Conformément à la législation applicable dans le domaine de la protection des données personnelles, les Participants ont les droits suivants:
a) le droit d'accès aux données traitées;
b) le droit de rectifier les données inexactes ou l'achèvement de ces données, ;
c) le droit de portabilité
d) le droit de demander la suppression des données personnelles, ;
e) le droit de demander la restriction du traitement des données
f) le droit de s'opposer au traitement des données;
g) le droit de retirer son consentement à tout moment
h) le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de suivi lorsqu'il considère que les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles ont été violées .
8.8 L'organisateur prend la sécurité des données au sérieux, de sorte qu'il utilise les technologies et procédures appropriées pour la protection des informations personnelles. Les politiques et procédures de l'Organisateur sont revues périodiquement et mises à jour conformément aux dernières normes en matière de protection des données personnelles..

SECTION 9. TAXES ET IMPOTS
9.1 L'Organisateur de la Campagne n'est pas responsable du paiement des taxes, droits ou autres obligations fiscales liés aux prix offerts, à l'exception de la retenue à la source applicable aux revenus individuels des prix, une taxe que l'organisateur de la campagne est obligé de calculer, de retenir et de le transférer au budget de l'État conformément aux dispositions de la loi no. 227/2015 concernant le code fiscal.

SECTION 10. DISPOSITIONS FINALES

10.1 Conformément à la décision de l'Organisateur, la Campagne peut être publiée à des fins d'information du public, y compris par le biais de matériel publicitaire et / ou à des fins d'information. Les informations contenues dans ces documents doivent être interprétées conformément et complétées par les dispositions du présent règlement officiel.